Mentions légales

escargot

Mentions Légales

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site pattesdeveloursandco.com les présentes mentions légales.

1. Éditeur du site

Le site pattesdeveloursandco.com est édité par :

Anne COLLET

  • Statut : Bénéficiaire d’un CAPE – Couveuse d’entreprise PES 45
  • Domiciliation : 45160 OLIVET
  • Adresse e-mail : pattesdeveloursandco@gmail.com
  • N° SIRET : 399 385 236 00050
  • Site internet de la couveuse : www.pes45.org
  • Association loi 1901

2. Directeur de la publication

Le Directeur de la publication est Madame Anne COLLET.

  • Contact : pattesdeveloursandco@gmail.com

3. Hébergeur du site

Le site pattesdeveloursandco.com est hébergé par la société Aut O’Mattic Ltd.

  • Adresse : Grand Canal Dock, 25 Herbert Pl, Dublin, D02 AY86, Irlande
  • N° de TVA : IE3255131SH

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments constituant ce site (textes, graphismes, logos, images, illustrations, etc.) sont la propriété exclusive de Anne COLLET, sauf mention contraire.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Anne COLLET.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

5. Gestion des données personnelles (RGPD)

Pour toute information concernant la collecte et le traitement de vos données personnelles, nous vous invitons à consulter notre page de Politique de Confidentialité, accessible à l’adresse suivante : lien vers la page de Politique de Confidentialité